Accord-cadre relatif à l’approvisionnement d’articles d’infrastructure (électricité, plomberie, peinture, quincaillerie-serrurerie) à destination des sites soutenus par les USID relevant du SID NE.
Accord-cadre relatif à l’approvisionnement d’articles d’infrastructure (électricité, plomberie, peinture, quincaillerie-serrurerie) à destination des sites soutenus par les USID relevant du SID NE.
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l’approvisionnement d’articles d’infrastructure (électricité, plomberie, peinture, quincaillerie-serrurerie) à destination des sites soutenus par les dix Unités du Service d’Infrastructure de la Défense (USID) relevant de la compétence du Service d’Infrastructure de la Défense Nord-Est (SID NE).
Tranches et options
Accord-cadre de 12 mois, reconductible 3 fois
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
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Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.