Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Act
Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Na
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
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1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| FLEET PRO · MONTROUGE | 659 173 € | 7 | 14/03/2026 |
Précisions de l'acheteur
La présente consultation porte sur l’acquisition par cartes accréditives de carburants, de gaz et d’électricité pour véhicules et de services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du C.C.A.S. de Nantes et de Nantes Métropole. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Aucun allotissement n’est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 8 000 000,00 € H.T. Cet accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sera attribué à 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Recours
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.