Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économique
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger).
Attribution
- Titulaire
- AGENCE FRANCE PRESSE
- Date d'attribution
- 09/01/2025
Précisions de l'acheteur
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2111-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental et des conditions d'exécution à caractère environnemental à l'article à l'article 9.5. du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.21122 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause sociale d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie. gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Recours
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.