Accord-cadre pour la recherche de terrains de compensation écologique et zones humides dans le cadre des projets du département de la Gironde 5 Lots -Ref 2294

Objet du marché

Le présent accord cadre a pour objet de définir le cadre d'élaboration et les prestations relatifs à la recherche ainsi qu'à la définition de mode de gestion de terrains de compensation écologique et/ou de zones humides dans le cadre de cinq projets portés par la direction des infrastructures du Conseil Départemental de la Gironde. lot 1 Recalibrage chemin du Baron à Saint-Jean-d'Illac lot 2 Passage à niveau n°4 à Le Teich lot 3 Voie réservée RD106 entre Mérignac et Saint-Jean-d'Illac lot 4 -Créneau d'Arsac RD1215E1 lot 5 -Mise à 2*2 voies de la RD1215E1 entre le Pas du Soc et le giratoire du Linas Arsac-Avensan

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Les pièces constituant l'offre sont : - L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot- en format pdf - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), complété en intégralité (fichier nommé Bpuf) Un par lot -en format excel et pdf - Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) Un par lot -en format excel et pdf - La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) (Annexe N°2 du présent document). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de trois lots. - Le mémoire technique (fichier nommé Mt) (pièce qui sera contractualisée, Un mémoire technique par lot) La Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique) sera évaluée au regard des sous critères suivants: Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens affectés 20% Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations 30% Sous-critère 3 : Planning de réalisation 10% Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)