Accord-cadre de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs pour les chantiers de la SEMITAN

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de désigner le titulaire de l’accord-cadre de travaux de recherche et repérage de réseaux à l’occasion d’opérations de maintenance des réseaux de transports (tramway, busway, chronobus). Les prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : • Recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs. • Réalisation de dossiers de fin d’intervention et de plans de repérage des réseaux en classe de précision A sur les périmètres concernés. Ces interventions, préalables aux travaux de rénovation ou de maintenance, pourront s'inscrire dans le cadre des projets suivants : • Programme de rénovation des traversées routières, • Programme de rénovation d'équipements énergie en ligne ou en sous-station énergie, • Programme de modification de carrefours SLT, • ... Il s’agit d’un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 425 000 euros HT, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.