accord-cadre pour la réalisation de travaux d'impression, de finition et de façonnage spécifique
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon l'article R2162-2 du code de la commande publique et donnant lieu à la concl
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.Le marché prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles selon l'article R2162-2 du code de la commande publique et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).L'accord-cadre sera conclu avec un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres.Si la personne publique reçoit moins de deux offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant déposé une offre régulière.Ce marché public est conclu sans montant minimum ni maximum sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre
Attribution
- Titulaire
- Sas Caractere Imprimeur et Spot Imprimerie Sarl
- Date d'attribution
- 12/09/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.