Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réparation, d'entretien, d'améliorations et de rénovation des bâtiments et espaces communaux de Goussainville
Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réparation, d'entretien, d'améliorations et de rénovation des bâtiments et espaces communaux de Goussainville
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.