ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication
Attribution
- Date d'attribution
- 03/10/2024
Précisions de l'acheteur
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (Lot 1 - signalétique et communication) Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 1 puisque le maximum du contrat précédent a été atteint. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 30 novembre 2026. Conformément à l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents ne peuvent être conclues ou émises que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
Recours
tribunal administratif de Dijon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.