Accord cadre pour réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition dans les bâtiments du département de la gironde

Objet du marché

Lot 1 Direction de l'Éducation et des Collèges : réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les collèges publics du Département de la Gironde Lot 2 Direction du Patrimoine : réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les bâtiments du Département de la Gironde, hors collèges

Tranches et options

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)