Accord cadre pour la réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition dans les bâtiments du département de la gironde - RELANCE après déclaration « sans suite »

Objet du marché

Cette consultation fait l'objet d'une relance, la première procédure ayant été déclarée « sans suite » pour motif d'intérêt général suite à l'évolution des besoins. Lot 1 Direction de l'Éducation et des Collèges : réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les collèges publics du Département de la Gironde Lot 2 Direction du Patrimoine : réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les bâtiments du Département de la Gironde, hors collèges

Tranches et options

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat.Ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Jugement des offres : Critère n°1 : Prix (pondéré à 65 points). Ce critère sera jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bpu : Sous- critère 1 : Groupe de prix (surligné en rouge) souvent commandé noté sur 35 points Sous- critère 2 : Groupe de prix (surligné en jaune) moyennement commandé noté sur 20 points Sous- critère 3 : Groupe de prix (surligné en vert) peu commandé noté sur 10 points. Critère n°2 : Valeur technique (pondéré à 25 points). Sous critère 1 : L'organisation des modes opératoires amiante et plomb (noté sur 15 points). Sous critère 2 : Les moyens humains affectés pour accomplir les différentes missions de l'accord cadre : (noté sur 10 points). Critère n°3 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites (pondéré à 10 points) apprécié au regard du cadre de réponse complété par le candidat.Ce critère sera analysé par comparaison du nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la mission et leur classification Crit'Air indiqué dans le cadre de réponse.Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Pièces constituant l'offre : l'acte d'engagement par lot les bordereaux des prix unitaires par lot Mémoire technique Cadre de réponse relatif aux performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)