Accord-cadre pour réalisation de prestations foncières, topographiques, levés/surveillances d'ouvrages d'art, d'investigations complémentaires et de géoréférencement/collecte de données patrimoniales

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre pour la réalisation de prestations foncières (lot 1), de prestations topographiques (lots 2 et 3), de levés et surveillances d'ouvrages d'art (lot 4), et d'investigations complémentaires (lots 5 et 6) et de géoréférencement et collecte de données patrimoniales des réseaux d'assainissement (lot 7) sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants HT maximum pour la période initiale du marché (2 ans) : - Lot 1 : 406 000 euro(s)- Lot 2 : 1 268 000 euro(s)- Lot 3 : 466 000 euro(s)- Lot 4 : 1 200 000 euro(s)- Lot 5 : 2 020 000 euro(s)- Lot 6 : 2 020 000 euro(s)- Lot 7 : 800 000 euro(s)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique