Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Précisions de l'acheteur
Groupement de commandes : Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive (Délibération n° 23110816, date d'affichage le 1er Décembre 2023 Et délibération n° CC23120819 date d'affichage le 8 Décembre 2023) énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux. Conditions de participations : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (à renseigner dans l'Attri-1), en application de : - l'article R.2142-20 - 1° le groupement est conjoint ; - l'article R.2142-20 - 2° le groupement est solidaire ; Si le mandataire est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (Article. R.2142-24) : aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir CCAP : Spécifications techniques / Clause environnementale comme condition d'exécution. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.