Accord-cadre pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur les communes éligibles par l'Agence
Accord-cadre pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur les communes éligibles par l'Agence
L'essentiel
Objet du marché
Les missions du maitre d'oeuvre comprennent les missions suivantes pour chacune des installations concernées :- Tranche ferme (étude à la parcelle) :AVP ; PRO- Tranche conditionnelle (en fonction du choix du propriétaire de l'installation)ACT ; VISA ; DET ; AOR
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique (60 points)Prix (40 points)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.