Accord-cadre réalisation de levés topographiques, architecturaux et prestations foncières
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 3 lots.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.