Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées
Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées. Il sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par période et pour chaque membre selon la répartition ci-dessous : Commune nouvelle de Saint-Denis 800 000 par an, EPT-Plaine Commune 400 000/an et CCAS Commune nouvelle 30 000/an. Pour le compte des membres : La commune nouvelle de Saint-Denis et son CCAS et l'Établissement Public Territorial Plaine pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois pare période de une année.
Attribution
- Titulaire
- TELECOM SANS FRONTIERE
- Date d'attribution
- 30/07/2026
Recours
Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.