Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)

Objet du marché

Accord cadre de prestations de transports routiers de personnes (enfants et adultes)

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres ouvert Accord- cadre mono-attributaire à bons de commande - avec maximum Lot 1 = 140 000 euros par an Lot 2 = 60 000 euros par an Lot 3 = 45 000 euros par an

Durée de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr