Accord-cadre de prestations de traiteur pour la ville de Savigny-sur-Orge
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à pour objet l'achat de diverses prestations de traiteurs pour les besoins des services de la ville. Les prestations de traiteurs visées sont les voeux du maire à la population, repas des séniors, pour les réunions, et évènements divers........ la procédure est une procédure adaptée - en vertu des articles L.2123-1 R. et R. 2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.