Accord-cadre de prestations techniques, créatives et logistiques concernant l'organisation, la production ou la participation de la Métropole à des évènements

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre a pour but de définir un panel de prestataires (5 maxi par lot pour les lots 1 à 4) qui seront consultés systématiquement par la métropole, pour assurer les prestations d'ingénierie, de réalisation, de montage et de démontage technique sur tous nos événements d'envergure grand public (salons, foire, conseils métropolitains). Le lot n°5 sera un accord-cadre mono-attributaire

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique