Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que collectifs de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlè
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que collectifs de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlèvement des encombrants.
Relance des lots multi-attributaires n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence.
Précisions de l'acheteur
La relance des lots n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux fait suite à une déclaration sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Le motif invoqué est un motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence.
Les lots n°4 et n°5 sont des accords-cadres multi-attributaires à raison de 2 attributaires par lot.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal judiciaire de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.