Accord-cadre pour des prestations de nettoyage des locaux et de propreté pour différents services de l?État en région PACA dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse (2025PFRAPACANET)
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Objet du marché
Accord-cadre pour des prestations de nettoyage des locaux et de propreté pour différents services de l?État en région PACA dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse (2025PFRAPACANET)
Recours
Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.