Accord cadre - Prestations de maîtrise d'œuvre privée pour des opérations de rénovation de bâtiments et de rénovation et de construction neuve d'infrastructures
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L'essentiel
Objet du marché
SID NO - Toutes BdD (dpts 44,49,61,72,85,22,35,53,56,37,41,28,45,89,91,18,36,41,58,14,50,27,76,80) - Accord-cadre - Prestations de maîtrise d'œuvre privée pour des opérations de rénovation de bâtiments et de rénovation et de construction neuve d'infrastructures
Recours
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.