Accord-cadre de prestations intellectuelles associées aux travaux relevant du SGAMI Île-de-France
Accord-cadre de prestations intellectuelles associées aux travaux relevant du SGAMI Île-de-France
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un accord cadre de service - prestation intellectuelle multi-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'exécution de prestations intellectuelles associées aux travaux.
Le marché est composé de 12 lots.
Voir plus
Les bons de commandes sont attribués en cascade. Le classement des titulaires est déterminé par le classement des offres dans le cadre de la mise en concurrence pour la passation de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents font l'objet d'une remise en concurrence définie à l'article 5.4 du CCAP.
Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord cadre durant son exécution. Sous réserve des stipulations ci-après le titulaire dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations relevant de l'accord-cadre au vu des pièces techniques et des pièces financières qui le compose. A l'inverse, le titulaire ne dispose d'aucune exclusivité pour les prestations qui ne relèvent, en tout ou partie, pas de l'accord-cadre au vu des pièces techniques et financières. Les titulaires des lots 1 à 11 ne disposent d'aucune exclusivité : - Pour les opérations dont le montant estimée est supérieur à 10 000 000,00 € TDC ; - Pour les opérations qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquelles la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige. Les titulaires du lot n° 12 ne disposent d'aucune exclusivité : - Pour les opérations de construction neuve de bâtiment ; - Pour les opérations de construction neuve d'infrastructure ; - Pour les opérations comprenant un ouvrage ou une partie d'ouvrage relevant de la construction neuve de bâtiment ou de construction neuve d'infrastructure ; - Pour les opérations de réhabilitation dont le montant est supérieur à 10 000 000,00 € TDC ; - Pour les opérations nécessitant l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre non prévues à l'accord-cadre ; - Pour les opérations qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquelles la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige. Le titulaire est réputé voir renoncé à l'exclusivité pour l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent lorsqu'il ne répond pas conformément aux stipulations de l'accord-cadre et notamment dans les délais contractuels.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.