ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE PRESTATIONS CONTROLE TECHNIQUE POUR LES PROJETS DE REDYNAMISATION DU CENTRE ANCIEN DE LA SEYNE-SUR-MER
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L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation est lancée par la SAGEP, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la réalisation des projets de redynamisation du centre ancien de la Seyne sur Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de cet accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Attribution
- Date d'attribution
- 06/02/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.