ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) NIVEAUX 2 ET 3 DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE COGOLIN
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) NIVEAUX 2 ET 3 DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE COGOLIN
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation est lancée par la SAGEP, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la Commune de COGOLIN dans le cadre du projet urbain et d'une politique locale de l'habitat permettant en outre d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, d'assurer le renouvellement urbain, de mettre en oeuvre les actions découlant du dispositif " Petites Villes de Demain ". Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de cette accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont énoncés au règlement de la consultation (RC)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.