Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Cd d'Eure-et-Loir - Lot no7 alternatif de contrôles et essais en laboratoire et sur chantiers d'infrast

Objet du marché

Le présent accord-cadre alternatif vise à couvrir les besoins en prestations identifiées ci-dessus uniquement lorsqu'il existe un lien de toute nature entre l'entrepreneur réalisant les travaux et le titulaire de l'accord-cadre no2020-912 ayant pour objet les contrôles et essais sur chantier d'infrastructures routières, afin de garantir l'indépendance du contrôle et des essais.Il n'y sera pas fait recours en l'absence de toute situation mentionnée supra.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (ordinaire ou accord-cadre à bons de commande) pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le montant maximum H.T des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 89 000,00 euro(s) Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction