Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire

Objet du marché

Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire. Prestations de services pour l'entretien, le nettoyage et le balisage d'itinéraires de randonnée et espaces naturels répartis sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Oriente.

Précisions de l'acheteur

L'accord cadre á bons de commandes comprend 13 lots. Informations communes á tous les lots : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une durée de 1 an á compter de la date de notification. Chaque lot sera attribué á un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés á chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots. Le planning des visites est compris dans le DCE mis á disposition des candidats. Les critères de jugement des offres, les sous-critères relatifs á la valeur technique, ainsi que les modalités d'analyse sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans Règlement de la consultation. Les critères de sélection sont identiques pour tous les lots : Aptitude á exercer l'activité professionnelle : Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail.

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution