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Publié le 29/01/2026Réf. 26-9618

Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.

Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.

Mamoudzou (976)Département Région de Mayotte
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Département Région de Mayotte
Mamoudzou
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
02/03/2026 à 12:00
Montant
11 000 000 €
Durée
48 mois
Allotissement
5 lot(s)
Lieu
Mamoudzou (976)
Réf.
26-9618
CPV
71351810
Études BTP

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.

Attribution

Titulaires
MAYOTTE TOPO, GEOFIT, MAYOTTE TOPO, GEOFIT, TopoLib
Date d'attribution
11/08/2026
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Recours

VOIR RC

Acheteur

Département Région de Mayotte
112 boulevard Halidi Sélemani BP 101, 97600 Mamoudzou
Organisme de droit public
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Lieu d'exécution

Mamoudzou (976)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

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