Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
Attribution
- Titulaires
- MAYOTTE TOPO, GEOFIT, MAYOTTE TOPO, GEOFIT, TopoLib
- Date d'attribution
- 11/08/2026
Recours
VOIR RC
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.