Accord cadre de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études hydrobiologiques

Objet du marché

Le présent accord cadre a pour objet d'accompagner EAU d'AZUR dans sa demande de prestations d'assistances à maîtrise d'ouvrage pour :

- la réalisation d'étude volume prélevable ; - la détermination des Débits Minimum Biologique ; - la réalisation d'étude environnementale du milieu aquatique - la réalisation de campagnes de jaugeage ; - la réalisation de pêche électrique, inventaire piscicole et opération de sauvetage.

Précisions de l'acheteur

La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'appel public à candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Conformément aux articles R-3132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les modalités de négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 200 000 € HT soit 1 200 000 € HT sur la durée maximale de 6 ans.

Recours

Se référer au règlement de la consultation