Accord-cadre de prestation sites et sols pollués

- D'évaluer le risque de pollution, prévoir un programme d'investigations et obtenir en 1ere approche une estimation des coûts d'études et de gestion des terres nécessaires au projet, - De vérifier la présence ou l'absence d'un impact des activités passées et présentes sur la qualité du sous-sol, ainsi que la compatibilité sanitaire avec son projet ou celui d'un acquéreur et de mesurer, selon les aménagements et usages envisagés définis, les conséquences techniques et financières des contraintes liées à la pollution sur le projet d'aménagement ( notamment pour alimenter des négociations dans le cadre d'acquisition/cession), - De rendre compatible l'état de pollution du sous-sol avec les aménagements envisagés, en faisant mener à son compte les études préalables nécessaires et les travaux de réhabilitation environnementale , - D'optimiser la gestion des terres dans le cadre d'une optique d'économie circulaire, - D'intégrer et développer une approche intégrants tous les enjeux pédagogiques, en adoptant lorsque cela est possible l'aménagement aux potentialités des sols ( palettes végétales, adaptées, etc..).