Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.

Tranches et options

L'Accord-cadre prend effet à compter du 1 janvier 2025 ou de sa date de notification ou de sa date d'entrée en vigueur indiquée au courrier de notification. L'accord-cadre s'exécute jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction (3) fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2028 ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.

Recours

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat