Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance

Objet du marché

La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 4 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Les lots n°1 travaux de déconstruction à bons de commande, n°2 travaux de clôtures à bons de commande et n°3 travaux à la corde à bons de commande font l'objet d'une relance suite à des déclarations sans suite dans le cadre de l'affaire 2022AC142DCP. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 164-518955). Lot n°1 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Lots n°2 et n°3 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence effective.

Tranches et options

Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ; et ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.

Précisions de l'acheteur

Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commande dont le coordonnateur est la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Les membres du groupement sont : le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme, le CCAS d'Hellemmes, le SICGFA. Les négociations sont interdites. Monnaie : euros. Article 2.1.3 "valeur maximale du marché" : le montant indiqué correspond au montant maximum de l'ensemble des lots toutes reconductions confondues. Article 5.1.4 "valeur maximale de l'accord-cadre" : le montant indiqué correspond au montant maximum pour le lot concerné toutes reconductions confondues. Article 5.1.12 "conditions du marché public", "date limite de validité de l'offre" : le délai de 180 jours correspond au délai maximum de validité des offres. Article 5.1.3 "durée estimée", "date de début" : la date de début du contrat indiquée n'est que prévisionnelle - celle-ci dépendra de la date de notification du contrat ; et peut, de ce fait, être antérieure ou postérieure à la date indiquée présentement. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Recours

Délais de recours indiqués dans la Code de Justice Administrative.