Accord-cadre no2023-08 relatif à la fourniture et l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine privé
Accord-cadre no2023-08 relatif à la fourniture et l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine privé
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : montant maximum de 5 000 000 par adhérent
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- Titulaire
- Waat
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.