Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de VRD, espaces verts et aménagement extérieurs dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de VRD, espaces verts et aménagement extérieurs dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de VRD, espaces verts et aménagement extérieurs dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la région IDF
Précisions de l'acheteur
Chacun des accords-cadres à bons de commande sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des lots et pourront être déclarés attributaires des deux lots mais d'un seul secteur par lot. Les candidats pourront également indiquer dans le formulaire DC1 le cas où ils ne souhaiteraient PAS bénéficier de cette possibilité de cumul.
Recours
Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.