Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
L'essentiel
Objet du marché
Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...).Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte avec un montant maximum passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.