Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction

Objet du marché

2025A0316 - Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents Economiste de la construction

Tranches et options

L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié. Le montant minimum quadriennal est de 400 000 euros HT, le montant maximum quadriennal est de 1 600 000 euros HT.

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.