Accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents D'EnergiePour La Fourniture Et L'Acheminement D'électricite, De Gaz Naturel Et Services Associes Du Groupement De Comm
Accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents D'EnergiePour La Fourniture Et L'Acheminement D'électricite, De Gaz Naturel Et Services Associes Du Groupement De Comm
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. Il est soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Les Marchés Subséquents issus de l'Accord-Cadre seront attribués dans les conditions définies au Ccap.Il est rappelé que les Titulaires de l'Accord-Cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque Marché Subséquent passé sur le fondement de l'Accord-Cadre. En cas de non-réponse d'un Titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'Accord-Cadre conclu avec ledit Titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.Le nombre maximum d'opérateurs économiques Titulaires de l'A
Attribution
- Titulaires
- Engie, Gaz De Bordeaux, e-Pango, Save Energies Vertes, Engie, Total Direct Energie, Terralis, Electricite De Provence, e-Pango
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.