Accord-cadre multi attributaire de travaux de réseaux humides compris entre 50 000 et 200 000 euros Ht
Accord-cadre multi attributaire de travaux de réseaux humides compris entre 50 000 et 200 000 euros Ht
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2020 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date).Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en :- La réparation de conduite;- Les extensions de réseaux;- Le renouvellement ou renforcements de réseaux;- La mise en séparatif de réseau d'assainissement;- La réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement;- La création d'un Poste de relevage et sa canalisation de refoulement;-
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.