Accord-cadre multi attributaire relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déconstruction
Accord-cadre multi attributaire relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déconstruction
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne des missions de Maîtrise d'Œuvre relatives aux travaux de curage, décontamination (amiante, plomb, etc…) et déconstruction des bâtiments, mise en œuvre d'ouvrages à la suite des déconstructions, ainsi que d'autres prestations connexes sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris, de la SPLA-IN Roissy Pays de France et de l'EPA-ORSA.
L'objet des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 44 59 46 46 Site internet : paris.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.