accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de réfection de dallles et de bordures sur les espaces requalifiés

Objet du marché

Dans le cadre des missions d’entretien des espaces requalifiés, la ville de Troyes souhaite faire appel à un prestataire qui aura pour mission de procéder à des travaux de dépose et de repose (y compris la fourniture) de dalles, de parquets, de marches et de bordures de comblanchien dans les secteurs requalifiés de la ville de Troyes. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 150 000 euros HT. La durée de validité de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. L’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum annuel ne variera pas. Le délai d’exécution, comprenant une période de préparation, sera fixé dans chaque bon de commande valant ordre de service, et débutera à compter de la date qui y sera prescrite. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : février 2023.