Accord-Cadre Mono Attributaire à Marchés Subséquents Pour Des Missions De Signalétique Intérieure Et Extérieure Sur Le Patrimoine Bati Du Département Du Var
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département et un prestataire dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de signalétique intérieure et extérieure sur le
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département et un prestataire dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var.Il a pour objectif de répondre aux besoins en signalétique bâtimentaire, en terme réglementaire ou signalétique directionnelle dans les bâtiments départementaux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.La valeur estimée des prestations de l'accord-cadre à prix unitaire est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes : sans montant mini et un montant maxi de 50 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.