Accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de branchements et petits travaux de moins de 50 000 euros Ht en réseaux humides
Accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de branchements et petits travaux de moins de 50 000 euros Ht en réseaux humides
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations ont pour objet la réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable pour des montants inférieurs à 50 000 euro(s) Ht avant révision.Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en :- la création de branchements d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ou mixte;- La réparation des branchements;- La réparation de conduite;- Les extensions, renouvellements ou renforcements de réseaux;- La mise en séparatif de réseau d'assainissement;- La réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.