ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE SENEO
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE SENEO
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DE SENEO
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.