Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de grosses réparations du réseau d'assainissement
Tranches et options
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Attribution
- Date d'attribution
- 16/08/2024
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex
Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected]
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.