Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de montage de dossiers règlementaires sur les ouvrages et réseaux du syndicat
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de montage de dossiers règlementaires sur les ouvrages et réseaux du syndicat
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| SARL EURYECE · SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX | 4 000 000 € | 4 | 26/03/2026 |
Précisions de l'acheteur
Les coordonnées de l'entité adjudicatrice sont détaillées à l'article 1.1 du RC. Les informations complémentaires peuvent être sollicitées dans les conditions fixées à l'article 1.2 du RC. L'objet de la consultation est détaillé aux articles 2.1 et 2.4 du RC. Technique d'achat : accord cadre mono attributaire à bons de commande. Sans minimum. Avec un maximum de 500 000 euros HT par an. La procédure est organisée en deux étapes : sélection des candidatures et ensuite sélection des offres. Il n'y a pas de décomposition de lots. Le présent marché est un lot unique. Aucun allotissement pour les raisons détaillées à l'article 2.2 du RC. Le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre (marché public de service, prestations intellectuelles). Lieu d'exécution du marché : le territoire du syndicat (département 34). La durée de l'accord cadre est détaillée à l'article 3.1 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune condition particulière d'exécution n'est prévue (article 3.4 du RC). Les formes de groupement admis sont détaillés à l'article 3.5 du RC. Le contenu du DCE est détaillé à l'article 3.6 du RC. Le DCE peut être obtenu via l'adresse : https://www.achatpublic.com (article 3.7 du RC). Le DCE peut être modifié selon les modalités décrites à l'article 3.8 du RC. Les modes de financement du marché sont détaillés à l'article 3.9 du RC. Aucun visite des lieux n'est prévue. Les pièces à remettre au stade des candidatures sont détaillées à l'article 4 du RC. Les candidatures sont sélectionnées dans les conditions fixées à l'article 5 du RC. Les critères de jugement des candidats sont fixés à l'article 5 du RC. Les 5 premiers candidats sélectionnés sont admis à remettre une offre. Les conditions de remise des candidatures des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 6 du RC. Le dossier à remettre au stade des offres est détaillé à l'article 7 du RC. Les modalités de recours aux négociations sont détaillées à l'article 8 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 9 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à l'article 11 du RC. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 12 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 13 du RC.
Recours
Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2 Téléphone : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 81 56 Courriel : [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.