Accord-cadre mono-attributaire de maintenance préventive et curative de bornes escamotables et totems sur la voirie du territoire Vallée Sud - Grand Paris
Le présent accord-cadre a pour objet : les prestations de maintenance préventive et curative des bornes escamotables et totems sur la voirie du territoire de Vallée Sud - Grand Paris
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet : les prestations de maintenance préventive et curative des bornes escamotables et totems sur la voirie du territoire de Vallée Sud - Grand Paris
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, elle ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La durée du marché et les modalités de sa reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement. Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché est de 1 600 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.