Accord cadre mono-attributaire d'assistance et prestations intellectuelles portant sur les opérations d'eau potable
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre mono-attributaire d'assistance et prestations intellectuelles portant sur les opérations d'eau potable
Recours
Le règlement des litiges liés à l'exécution du présent marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA). En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet. Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège de l'entité adjudicatrice contractant.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.