Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, à l'entretien et le remplacement du matériel de lutte incendie : alarme incendie, désenfumage et extincteurs pour de la ville de Cergy.
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, à l'entretien et le remplacement du matériel de lutte incendie : alarme incendie, désenfumage et extincteurs pour de la ville de Cergy.
Attribution
- Titulaires
- EUROFEU Services, FINSECUR, AVISS SERVICES
- Date d'attribution
- 09/03/2025
Précisions de l'acheteur
L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit d'un marché à prix mixte et comporte une partie à prix global et forfaitaire, une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de sa notification si la date est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Recours
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 5/6 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.