Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots - ensemble immobilier de logements communautaires, 42 logements en accession et 280 m² d'activités à Cherbourg-en-Cotentin
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots - ensemble immobilier de logements communautaires, 42 logements en accession et 280 m² d'activités à Cherbourg-en-Cotentin
L'essentiel
Objet du marché
Exécution d'un ensemble immobilier à destination de logements composé de 36 logements. communautaires et la réalisation d'un ensemble immobilier de 42 logements en accession ainsi que 280 m² de surface de plancher à destination d'activités en rez-de-chaussée
Attribution
- Titulaires
- OUEST FONDATIONS, GROUPE LB, SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, SARL ENTREPRISE DULONG, SV MIROITERIE SAS, ISOR BTP, SAS CTI-BAT, GAUTIER, SARL MENUISERIE DALMONT, LEFEVRE, SARL CMC, VIGER PEINTURE, GUERIN PEINTURES, TK ELEVATOR FRANCE SAS, EUROVIA BASSE NORMANDIE AGENCE DE PERIERS
- Date d'attribution
- 18/06/2025
Recours
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.