Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du p
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance technique en paysage, environnement, urbanisme et architecture dans le champ de la prospective et du pré-opérationnel et de la production d'esquisses d'infrastructures pour la SEM Amiens Aménagement et la SPL Vallée idéale développement
Attribution
- Date d'attribution
- 22/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre eu égard aux missions qui requièrent les mêmes compétences autour d'approches pluridisciplinaires. Les conditions de participation des concurrents à la phase candidature sont décrites à l'article 3.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats pour participer à la phase offre dans les conditions décrites à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Recours
Délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.