Accord cadre mixte en vue des prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du présent marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) Ttc.-marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) Ttc
Attribution
- Date d'attribution
- 27/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.